--- title: "Doc Bourses Municipales 2026" author: "Emilien Roukine" date: "2026-09-24" source: "Doc bourses municipales 2026.pdf" doc_type: "stage_etranger" pages: 2 extraction: "pdftotext -layout" tags: - "ISIMA" - "Limagrain" - "Stage Etranger" version: 1.0 --- VILLE DE CLERMONT-FERRAND DEMANDE DE BOURSE MUNICIPALE MOBILITÉ INTERNATIONALE 2026 La Ville de Clermont-Ferrand participe sous conditions de ressources, aux frais d'une mobilité d'étude sortante ou d’un stage de plus d'un mois prévu dans le cursus universitaire des étudiant.e.s suivant une formation au sein d'un établissement d'enseignement supérieur du site clermontois (les étudiant.e.s des antennes d’enseignement décentralisées en Auvergne de l’UCA ne peuvent pas bénéficier du dispositif) dans l’une des villes suivantes : Surlignez la ville de destination de la mobilité d’étude. Nom ÉTAT CIVIL Prénom Date de naissance Adresse (éviter celle de la mobilité) COORDONNÉES Téléphone E-mail École ou université Composante (pour les étudiant.e.s CURSUS UNIVERSITAIRE inscrit.e.s à l’UCA) Diplôme préparé Organisme d’accueil MOBILITÉ D’ÉTUDE Date exacte du début de la mobilité OU DE STAGE Date exacte de la fin de la mobilité ATTESTATION OBLIGATOIRE À FAIRE REMPLIR PAR LA PERSONNE RESPONSABLE DE LA SCOLARITÉ DE L’ÉTUDIANT.E Je soussigné.e ......................................................................................................................................(nom et qualité) agissant en qualité de ....................................................................................................................................(fonction) certifie que les renseignements fournis par l’étudiant.e sont exacts et que la mobilité d’étude de cet.te étudiant.e est bien inscrite dans le cursus du diplôme préparé. Fait à ......................................................... Signature et cachet Le ............................................................... Années de mobilité Les mobilités prises en compte sont celles qui ont été effectuées : Campagne n°1 pour les mobilités ayant débuté avant le 15/07/2026 : durant l’année universitaire 2025/2026 (dans ce cas, seule la période effectuée en 2026 sera prise en compte). Le dossier complet est à remettre au plus tard le vendredi 17 avril 2026 minuit au service des relations internationales de l'Université ou de l'école du candidat. Campagne n°2 pour les mobilités qui auront débuté entre le 15/07/2026 et le 31/12/2026 et qui seront effectuées durant l’année universitaire 2026/2027. Le dossier complet est à remettre au plus tard le vendredi 18 septembre 2026 minuit au service des relations internationales de l'Université ou de l'école du candidat. Constitution du dossier et de ses pièces justificatives obligatoires : 1 - Principes de la prise en compte des revenus : L’attribution de la bourse est soumise à conditions de ressources. Ses conditions d’octroi et son montant se basent en particulier sur le Revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur l'avis d'impôt établi en 2025 (revenus 2024). En effet, l’étudiant devra fournir l’avis d’imposition sur lequel il est rattaché à savoir : soit celui de ses responsables légaux soit celui d’un des deux responsables légaux (en cas de séparation ou divorce) soit son propre avis d’imposition s’il ou elle n’est pas rattaché fiscalement. Pour les étudiants de nationalité étrangère sans avis d’imposition, une attestation des parents, sur l'honneur, indiquant qu'ils perçoivent ou non des revenus à l'étranger, le cas échéant, leur montant et leurs justificatifs. Nota bene : certaines situations particulières peuvent être prises en compte dans l’instruction du dossier de demande de bourse de mobilité internationale (séparation, décès, rupture familiale...). Vous pouvez en informer le référent international de votre structure d’enseignement supérieur en charge de votre dossier et en déposant les pièces justificatives nécessaires (attestations, certificats, etc.). 2- Montant de la bourse : La Ville de Clermont-Ferrand établira le Quotient Familial (QF) sur la base des documents fournis par l’étudiant. Le QF sera calculé comme suit : 1/12e du Revenu fiscal de référence/le nombre de part du foyer. Une bourse de mobilité internationale sera accordée pour tout QF inférieur ou égal à 1 200 €. Pour les QF situés entre 1 201 et 1 500 €, la Commission d’attribution des bourses de mobilité internationale appréciera la situation en fonction des éléments portés à sa connaissance et en fonction des crédits disponibles. Réservé à PIÈCES JUSTIFICATIVES À JOINDRE AU DOSSIER l’administration Photocopie de l'avis ou des avis d'imposition établi en 2025 (revenus 2024) Relevé d'identité bancaire au nom de l’étudiant au format PDF uniquement Pour les ressortissants étrangers ne disposant pas d’avis d’imposition, joindre les photocopies des justificatifs de ressources permettant d'évaluer les revenus du foyer de l'étudiant Si une aide municipale est accordée après délibération en conseil municipal (celui de septembre ou d’octobre en fonction du calendrier), l'étudiant.e en est averti .e par mail. Cette aide est versée par virement bancaire dans les délais administratifs impartis (minimum de 1 mois). Dans le cas d'un refus après examen de son dossier, l'étudiant en sera informé.e par mail. Un candidat ne peut bénéficier que d'une seule bourse « Villes jumelles » ou « mobilité internationale » sur l'ensemble de son cursus. Je soussigné(e), Mme, M, .................................................................................................................................. Certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements indiqués dans ce dossier et m'engage à rembourser les sommes perçues en cas de non réalisation de la mobilité. Fait à ............................................................... Signature de l'étudiant.e Le .................................................................... Cadre réservé à l’administration Direction de l’Enfance et de la Jeunesse Service Jeunesse et Vie étudiante Rue Lacépède - 63000 Clermont-Ferrand 04 73 42 66 87 dej-bmi@ville-clermont-ferrand.fr Dossier complet Dossier transmis pour décision ❑ oui ❑ non ❑ oui ❑ non