# Présentation mobilité internationale — CFA FormaSup Auvergne (16/09/2026) — extrait

Source : `Présentation mobilité CFA FormaSup 2026-09.pptx` (Moodle « Présentation FormaSup », fichier F04-67), téléchargé le 06/11/2026.

## Règles
- Contrat exécuté en France **6 mois minimum** ; période à l'étranger **1 an max** ; l'alternance école/entreprise n'est pas obligatoire pendant la mobilité.

## Mise en veille (cas d'Emilien)
- Convention de mise en veille obligatoire ; droit du travail du pays d'accueil ; employeur français dégagé de toute responsabilité.
- Contrat suspendu, ancienneté conservée, **rémunération suspendue**, aide ASP de l'employeur suspendue ; CFA / entreprise d'accueil seuls responsables.

## Couverture sociale en mise en veille, hors Europe
- Sécu française pour les pays ayant un accord (voir CLEISS).
- **Déclaration à la CPAM/MSA** : mise en veille + pays de la mobilité.
- **Le CFA finance les cotisations accident du travail / maladie pro** (rien pour l'apprenti).
- **Le CFA prend en charge une assurance complémentaire.**
- (CEAM : pour l'Europe.)

## Aides
- Erasmus+ : voir avec VetAgroSup / ISIMA.
- Région AURA (BRMIE) : étudiants et apprentis du supérieur en AURA.
- Entreprise privée : financement possible des frais **THR** (transport, hébergement, restauration) par l'OPCO.

## Démarches avant de partir
- Conclure une convention de mobilité.
- Déclaration CPAM/MSA pour toute mise en veille.
- Faire les demandes d'aides.
- **Transmettre au CFA tous les documents demandés au plus tard 15 jours avant le départ.**
- **Pas de convention avant le départ = mobilité non validée par le CFA et aucun frais pris en charge.**
- Une to-do list est envoyée par le CFA au responsable de formation.
- **Factures THR nominatives** à transmettre (pas de réservations, bons de commande ni tickets de caisse). **Deadline : 31 octobre.**

## Contact
- CFA FormaSup Auvergne : Laetitia Ali-Chikh — laetitia.ali-chikh@formasup-auvergne.fr — 04 73 10 00 87.